Identité du dirigeant et personnes ayant le pouvoir d'engager la société si personne physique
Nationalité Française |
- Copie de la carte nationale
d'identité
ou - Copie du passeport en cours de validité
ou - Extrait acte de naissance |
Nationalité Algérienne |
- Certificat de résidence en cours de validité
ou - Récépissé de demande de certificat de résidence |
Membre de l'UE , de l'E.E.E , Andorre, Monaco et Suisse |
Carte Nationale d'Identité |
Membre d'autres pays étrangers résident en France |
- Carte de résident en cours de validité
ou - Récépissé de demande de carte de résident
ou - Carte de séjour
temporaire accompagnée de l'autorisation préfectorale
ou - Carte de séjour mention "vie privée et familiale" |
Membre d'autres pays étrangers non résident en France |
Récépissé de déclaration préalable à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle
ou artisanale |
Non condamnation pénale |
Déclaration sur l'honneur de non condamnation
mentionnant la filiation (noms et prénoms de la mère
et du père) (Voir modèle) |